24/01/2012
Lancement d'un centre de services à la CCIS-Casa
Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises marocaines et de la sensibilisation à une bonne utilisation de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a mis en place un espace de service relatif à ses prestations au sein de la chambre de commerce, d'industrie et de services de Casablanca.
Les prestations décentralisées concernent notamment :
En matière de propriété industrielle :
- les demandes d'enregistrement des marques
- les dépôts de dessins et modèles industriels
- les demandes de copies officielles et extraits des registres
En matière de registre central de commerce:
- les demandes de certificats négatifs
- les demandes de renseignements, de certificats d'immatriculation et de copie des inscriptions au registre de commerce
- les demandes de copies des actes juridiques
|