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A propos de la Marque - test modif

La marque est la richesse de l’entreprise. Elle ne se résume pas seulement à des noms et des symboles mais elle cristallise les perceptions et les sentiments des consommateurs à l’égard d’un produit ou service et de ses performances et représente tout ce que le produit ou le service signifie pour eux.

Ceci dit, il est primordial pour le propriétaire d’une marque, de la protéger à l’intérieur du pays où il exerce son activité, et éventuellement la protéger à l’extérieur des frontières dans le but d’étendre son activité.

L’article 133 de la loi 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle, définit la marque comme étant « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».

Il s’agit des :

  • Marques nominales : elles sont représentées au moyen de mots, assemblages de mots, lettres, chiffres...

  • Marques figuratives : elles se composent d'images ou de graphiques.

  • Marques mixtes : elles combinent à la fois des signes verbaux et des figures.

  • Marques sonores : elles sont représentées sous forme graphique telle une notation musicale.

  • Marques olfactives : elles sont représentées par une odeur, fragrances...

  • Marques tridimensionnelles

Le type de la marque se distingue selon les produits et services qu’elle désigne :

La marque de fabrique apposée par un fabricant sur un produit intermédiaire ou sur un produit fini.
La marque de commerce apposée sur des produits mis en vente par un commerçant.
La marque de services désigne les services offerts par une entreprise (ex : services financiers, publicitaires, restauration, etc.)

 

La marque peut être aussi :

Une marque collective il s’agit de marque déposée par un groupement de personnes (association, coopérative,…) permettant de distinguer les produits et/ou services de ses membres de ceux d’autres entités. L’utilisation de la marque se fait moyennant le respect d’un règlement d’usage.
Une marque de certification s'applique à un produit ou un service qui respecte certaines normes précisées dans le règlement de l'enregistrement. Exemple : ISO 9000.

 

Pour déposer une marque, cette dernière doit remplir un certain nombre de critères d’éligibilité :