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Service d’Information du Registre National des Brevet

Le Service d’Information du Registre National des Brevet est le portail électronique pour l’accès en ligne aux informations sur les demandes de brevet et les brevets d’invention publiés par l’OMPIC. La recherche dans cette base de données se fait par numéro de dépôt avec un accès libre et gratuit.

Le Service d’Information du Registre National des Brevet permet de consulter :

  • le statut d’une demande de brevet;
  • les données bibliographiques d’une demande ;
  • la situation de paiement des annuités des brevets d’invention ;

Accéder au service : https://patentregister.ompic.ma