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Rapport annuel

Chaque année l'OMPIC publie son rapport annuel, qui contient :

  • Les résultats des dépôts des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, marques et dessins et modèles industriels
  • L’activité du Registre Central de commerce
  • Les activités de mise en œuvre du plan de développement de l’OMPIC

Rapport des 5 mois 2014

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2012

Rapport des 5 mois 2012

Rapport annuel 2011

Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2009

Rapport annuel 2007

Rapport annuel 2006

Rapport annuel 2005
 

 

 

 


 
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