Rapport annuel

Chaque année l'OMPIC publie son rapport annuel, qui contient :

• Les résultats des dépôts des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, marques et dessins et modèles industriels
• L’activité du Registre Central de commerce
  
• Les activités de mise en œuvre du plan de développement de l’OMPIC

Rapport annuel 2009 (pdf)

Rapport annuel 2007 (pdf)

Rapport annuel 2006 (pdf)

Rapport annuel 2005 (pdf)