Life of the design or industrial model

L'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel est valable 5 ans, renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 15 ans sous réserve du paiement des droits afférents. Passée cette période il tombera dans le domaine public et pourra être reproduit librement , sauf s'il rentre dans le cadre de la législation sur le droit d'auteur (voir ci-dessous).

Le titre de propriété sur un dessin ou un modèle industriel vous donne des droits d'exploitation, que vous pouvez choisir d' utiliser en exclusivité , ou que vous pouvez concéder sous licence à des tiers.

Dans ce cas il faut établir un contrat de licence qui contient les conditions de l'accord : sa durée, sa portée, et les redevances dues par le preneur de licence au propriétaire du dessin ou modèle industriel. Par l'intermédiaire des licences vous pouvez stimuler les ventes de vos produits et pénétrer des marchés qui seraient restés inaccessibles.

Il est possible d'établir des contrats de licence portant sur plusieurs titres de propriété, tels que dessin ou modèle, brevets et/ou marques.

Enfin vous pouvez aussi vendre votre titre de propriété et en retirer un bénéfice immédiat, même si vous perdez ainsi tous vos droits sur son exploitation future.