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Conventions et accords internationaux

Avec la mondialisation en toile de fond, le Maroc se doit de participer aux discussions permettant d'harmoniser les systèmes internationaux de protection de la propriété industrielle. Pour cela, l'OMPIC coopère avec des organismes tels que l'OMPI et participe aux discussions au sein de l'OMC, en particulier pour l'accord sur les ADPIC.

Les principaux traités internationaux auxquels adhère le Maroc, et qui vous seront utiles pour enregistrer vos titres de propriété industrielle à l'international sont :

  • Marques : Arrangement de Madrid.
  • Brevets : PCT (traité de coopération en matière de brevets).
  • Dessins et modèles industriels : Arrangement de la Haye.

Cliquez ici pour consulter les traités sur le site de l'OMPI

Traité Date d’adhésion
du Maroc
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 16 juin 1917
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 30 juillet 1917
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques 30 juillet 1917
Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits 30 juillet 1917
Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles Industriels 20 octobre 1930
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques 1er octobre 1966
Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite 30 juin 1983
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique 11 novembre 1993
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 08 octobre 1999
Protocole relatif au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

08 octobre 1999

 

Le Maroc adhère aux accords internationaux pour que vous puissiez faire valoir vos droits partout dans le monde.

 


 
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