Que peut-on breveter

Une invention brevetable peut être un produit, un procédé, une application ou une combinaison de moyens connus pour arriver à un résultat inconnu par rapport à l'état de la technique.

Une idée n'est pas brevetable. En revanche vous pouvez breveter les moyens permettant la matérialisation d'une idée. Les domaines exclus du champ des brevets sont définis par l'article 23 de la loi .

Pour être brevetée, votre invention doit répondre à trois critères essentiels:

Votre invention est nouvelle :
Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans ( l'état de la technique ), celui-ci étant constitué par tout ce qui a été rendu public, soit dans la publication de brevets, soit dans d'autres types de publication, soit par des communications orales ou par l'usage. Avant de vous lancer dans une demande de brevet, vous devez donc effectuer des recherches bibliographiques pour vous assurer que personne n'a décrit votre invention avant vous.

Vous-même devez avoir veillé à conserver le caractère confidentiel de votre invention, afin de ne pas détruire son caractère de nouveauté. Toutefois, au Maroc, la loi a prévu un ( délai de grâce ), qui vous autorise à déposer votre demande de brevet dans les 12 mois après que vous l'ayez vous-même divulgué. Attention : ce délai de grâce n'existe pas dans tous les pays.

Votre invention implique une activité inventive
Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme de métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. Il ne suffit pas d'améliorer une technique existante, il faut qu'elle soit réellement créative.

Votre invention peut avoir une application industrielle
Une invention est considérée comme pouvant avoir une application industrielle lorsqu'elle présente une utilité spécifique, substantielle et crédible.

Lorsque ces trois critères sont remplis, vous devez ensuite mener une réflexion approfondie sur la pertinence d'un brevet. Vous devez vous poser un certain nombre de questions, et déterminer votre choix de façon raisonnée. En effet un brevet (et a fortiori un portefeuille de brevets) représente un coût financier, ainsi qu'une charge en terme de temps et de moyens humains pour surveiller les contrefaçons et faire respecter vos droits.

Une véritable réflexion stratégique s'impose avant de déposer un brevet.