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Comment enregistrer un brevet à l'international

Choisissez rapidement les pays où vous exploiterez votre invention
Le brevet est un droit territorial, il ne vous donne des droits que dans le ou les pays où vous l'avez déposé. Vous devez donc choisir le(s) pays dans le(s)quel(s) il est pertinent de déposer votre brevet, en mettant en balance les profits et les contraintes estimés.
"Attention, il faut faire vite ! Si vous avez déjà déposé une demande de brevet national, vous perdrez le caractère de nouveauté dès qu'elle sera publiée (c'est-à-dire 18 mois après le dépôt). De plus vous disposez d'un délai de priorité de 12 mois après la date du premier dépôt, pendant lequel vous seul pouvez déposer des demandes dans d'autres pays. Passé ce délai, vous pourrez voir votre invention exploitée à l'étranger!

3 manières de déposer votre demande à l'international :

  • Auprès de chaque office national des pays que vous ciblez
  • Auprès de l'office régional pour des pays adhérents à des systèmes régionaux (OEB, ARIPO, OAPI, OEAB)
  • Auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour bénéficier de l'enregistrement dans tous les pays adhérents au Patent Cooperation Treaty (traité de coopération en matière de brevet), qui regroupe plus de 140 pays dont le Maroc.
    Voir la liste des pays adhérents au PCT

Procédure d'enregistrement au sein du PCT
Tout ressortissant d'un Etat contractant du PCT ou toute personne domiciliée dans un tel Etat, peut déposer une demande internationale. Votre demande de brevet international peut être déposée à l'OMPIC, qui agit en qualité d'office récepteur, ou directement auprès du Bureau international de l'OMPI.

    Cette procédure comprend deux phases :

    Phase internationale: la demande est déposée à l'OMPIC, office récepteur, qui la transmet à l'OMPI. Une administration chargée de la recherche internationale et désignée par le déposant, élabore un rapport de recherche international sur la base du document technique présenté, qui est ensuite publié avec la demande sur le site de l'OMPI. Le déposant peut éventuellement demander l'examen préliminaire international de son dossier.

    Phase nationale : la demande d'enregistrement est ensuite déposée aux offices nationaux des pays choisis par le demandeur du brevet avant l'expiration du délai de 30 ou 31 mois (selon les pays) à partir de la date de priorité revendiquée dans la demande. Chaque pays se réserve le droit d'examiner à son tour votre dossier selon sa réglementation en vigueur.

    Les droits exigibles sont :

    • Les droits exigibles au niveau international, destinés à rémunérer le travail du bureau international
    • Les droits relatifs à la recherche, destinés à rémunérer le travail de l'administration chargée de la recherche internationale
    • Les droits d'examen préliminaire international,le cas échéant, destinés à rémunérer le travail de l'administration chargée de l'examen préliminaire international.

    Des réductions de certains droits sont prévues pour les ressortissants et résidents au Maroc.

    Voir les droits au titre de demande de brevet international


 
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