Que peut-on enregistrer en tant que dessin ou modèle industriel

Votre dessin ou modèle est nouveau :

Il ne doit pas avoir été rendu public, par un dépôt de dessin ou modèle industriel, dans une publicité, une brochure, ou tout autre moyen, avant la date de dépôt. Vous devez donc être vigilant lors des phases de mise au point de votre dessin ou modèle, et faire signer des clauses de confidentialité à toutes les personnes qui le verront avant son enregistrement. Cependant au Maroc, il existe un délai de grâce de 6 mois entre la première présentation publique et la demande de dépôt.

Il est donc nécessaire de consulter les bases des données des dessins ou modèles avant de définir celui que vous allez enregistrer. Il existe une classification internationale des dessins et modèles industriels, utilisée au Maroc, définie dans le cadre de l'Arrangement de Locarno qui facilite la recherche sur les dessins et modèles industriels déjà déposés
Voir la liste des classes

Attention : votre dessin ou modèle ne doit pas reproduire des effigies, signes, sigles, dénominations, décorations, emblèmes et monnaies, sauf avec autorisation des autorités compétentes. Il ne doit pas non plus porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.