Classification Internationale des Brevets

Qu’est ce que la CIB ?
La classification internationale des brevets (CIB), créée par l’Arrangement de Strasbourg de 1971, est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent. Elle est fondée sur un traité multilatéral administré par l’OMPI.
Ce traité, l’Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, qui a été conclu en 1971, est entré en vigueur en 1975. L’arrangement est ouvert aux états partis à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Le 1er juillet 2008, 58 états étaient partis à l’Arrangement de Strasbourg. Dans la pratique, toutefois, la CIB est utilisée par les offices de propriété industrielle de plus de 100 états, par quatre offices régionaux, ainsi que par le Bureau international de l’OMPI, dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Que comporte la CIB ?
L’Arrangement de Strasbourg établit la classification internationale des brevets qui divise la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions. à chaque subdivision est attribué un symbole consistant en des chiffres arabes et des caractères latins.
Les symboles pertinents de la CIB sont indiqués sur chaque document de brevet (demandes de brevet publiées et brevets délivrés), dont plus d'un million ont été établis chaque année au cours des 10 dernières années. Les symboles de la CIB sont attribués par l’OMPIC.

A quoi sert la CIB ?
Le contenu technique de documents brevets est classifié en fonction de la classification internationale des brevets (CIB).
L’office effectuant la publication attribue un symbole CIB validé au moment de la publication de la demande de brevet.
La CIB complète se trouve sur le site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) .
La classification est très utile pour faire la recherche de documents de brevet. Cette recherche est nécessaire pour les administrations chargées de la délivrance des brevets, les inventeurs potentiels, les unités de recherche-développement, ainsi que tous ceux qui s’intéressent aux applications ou au développement de la technologie.
Les versions en français et en anglais de la CIB peuvent être consultées sur le site Web de l’OMPI.

La CIB en ligne