Prestations de Recherche

Depuis le 1er janvier 2009, l’OMPIC a lancé de nouveaux services afin de mieux vous servir.

Rapport de recherche et opinion écrite
Une fois votre demande de brevet déposée, vous pouvez demander cette prestation qui vise à analyser la brevetabilité de votre invention en évaluant les critères de brevetabilité, et ce afin d’apprécier la pertinence du brevet à délivrer.
Le rapport de recherche avec opinion sur la brevetabilité contient une liste de documents compris dans l'état de la technique du monde entier, considérés comme pertinents au regard de votre invention.
Le rapport de recherche constitue une base solide sur laquelle vous pouvez fonder votre décision relative à la demande d’une protection internationale.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire R1 et le présenter à l’OMPIC, moyennant une taxe à acquitter. (Voir droits exigibles)

Rapport de recherche sur l’état de la technique
Si vous avez un problème technique et vous cherchez la solution,
Si vous voulez connaitre les dernières technologies dans un domaine spécifique, 
Si vous voulez orienter vos activités de R&D,
L’OMPIC met à votre disposition la prestation de Recherche dans l’état de la technique.
C’est une prestation qui vise à faire une recherche d’antériorité dans la documentation brevet.
Cette recherche a pour objectifs de trouver les brevets libres d’exploitation afin d’utiliser gratuitement la technologie afférente, ou trouver les brevets protégés afin de s’en inspirer pour faire des améliorations et orienter ses travaux de recherche.
Elle permet aussi d’éviter de se lancer dans des travaux de recherches qui existent déjà et permet de faire une veille concurrentielle et technologique.
La demande de rapport de recherche sur l’état de la technique se fait auprès de l’OMPIC en remplissant le formulaire R2, et y joignant une brève description du sujet de la recherche moyennant une taxe. (Voir droits exigibles).

Rapport de liberté d’exploitation de brevets
Si vous désirez exploiter librement un produit, une technique ou un procédé relatif à votre domaine d’activité, cette prestation est pour vous.
Cette prestation permet de vous délivrer un rapport citant les brevets potentiellement pertinents correspondants à votre requête et qui ne sont pas protégés au Maroc, ou ceux protégés au Maroc et qui sont tombés dans le domaine public (après 20 ans de leur date de dépôt).
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire R3 et le présenter à l’OMPIC, moyennant une taxe à acquitter.