Les circuits intégrés

Un circuit intégré est un produit doté d'une configuration spécifique et d'interconnexions, capable d'accomplir une fonction électronique.

Le schéma de configuration, ou topographie du circuit intégré, est la disposition tridimensionnelle des éléments du circuit intégré. Ce schéma de configuration peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle.

Grâce à la nouvelle Loi 17/97 , vous pouvez obtenir un certificat de schéma de configuration de circuit intégré en déposant une demande auprès de l'OMPIC. La protection est octroyée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt.