En vertu de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05), l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a l'obligation légale, de publier les demandes de brevets qu'il reçoit après expiration d’un délai de dix huit mois, à compter de la date de dépôt des dites demandes ou de la date de priorité,  en cas de revendication de priorité.