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Qu'est-ce que le Registre Central du Commerce

  • Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers.
  • Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité.
  • Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC

L'OMPIC est chargé de tenir le répertoire de toutes les entreprises commerciales :
le Registre central du Commerce


 
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