Services en ligne

Q1 : Quels sont les avantages des services en ligne

L'OMPIC vous facilite l'accès à ses services et améliore l'efficacité de vos démarches à travers la mise en place de services en ligne disponibles 24h/24 et 7j/7. L'OMPIC décentralise ainsi les procédures de dépôt concernant les demandes de marques. De plus, vous économisez du temps et de l'argent : les droits afférents au dépôt électronique sont réduits.

Q2 : Quels sont les services en ligne disponibles

Dépôt en ligne :
Ce service comprend
- la formalité de dépôt d'une demande de marque
- le paiement en ligne des droits afférents
- l'envoi automatique du récépissé de dépôt
- le suivi en ligne des demandes de marques.

Recherche en ligne (gratuite) :
Ce service offre un outil de recherche multicritère dans la base de données des marques nationales et internationales protégées au Maroc. Les mises à jour sont quotidiennes et se font automatiquement à partir du site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle www.wipo.int en ce qui concerne les marques internationales.

E-publication :
C'est un abonnement en ligne aux publications officielles des marques sous format électronique.

Consultation des Informations financières :
Ce service permet à l'usager de consulter en ligne les informations financières contenues dans les états de synthèse déposés au Registre de Commerce (chiffre d'affaires, résultats nets, valeur ajoutée, informations du Bilan et du CPC). Les informations financières sont affichées directement à partir de la base de données de l'OMPIC.

Copie des états de synthèse :
Ce service permet à l'usager de commander des états de synthèse déposés à l'OMPIC. Deux types de documents sont offerts :
-Document partiel : Ce document est composé du Bilan (Actif/Passif), du Compte de Produits et Charges (CPC) et de l'Etat des Soldes de Gestion (ESG).
-Document complet : Il s'agit des états de synthèse complets tels qu'ils sont déposés.

Demande de Certificat Négatif :
Ce service permet la demande en ligne de certificats négatifs nécessaires à l'immatriculation des entreprises au registre du commerce.

Demande de Certificat Négatif en cas de rejet
Dans le cas du rejet de la demande de certificat négatif, l'utilisateur peut reformuler (sans frais supplémentaires) une nouvelle demande en cliquant sur le lien : "Certificat Négatif rejeté" (sur la liste des services en ligne).

Q3 : Comment s'abonner aux services en ligne

L'abonnement se fait chez Maroc Télécommerce en remplissant un contrat d'abonnement qui précise les conditions générales d'adhésion aux services en ligne ainsi qu'un certain nombre d'informations sur l'abonné.

On peut également payer par carte bancaire, via une connexion sécurisée et sûre.

Q4 : Comment déposer en ligne

L'OMPIC met à la disposition de ses clients des guides d'utilisation disponibles en ligne et qui expliquent comment remplir les formulaires.

Q5 : En cas de problème, qui contacter

Une équipe de support est à la disposition des clients des services en ligne de l'OMPIC

Coordonnées : tél : 06 65 88 55 09

s_ligne.list@ompic.org.ma

directinfo@ompic.org.ma