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Brevets
Abrégé 
Ou résumé : Bref résumé d'une invention.
Antériorité
Ensemble des brevets déjà délivrés, des demandes de brevets et autres publications qui existent dans le monde et qui se rapportent à une demande de brevet.
Brevet
Document aux termes duquel un gouvernement accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet marocain est valable au Maroc pendant une période de 20 ans après la date de dépôt de la demande. Le brevet est rendu public 18 mois après la date de dépôt.
Contrefaçon d'un brevet
Fabrication, achat ou utilisation d'une invention brevetée, sans l'autorisation de l'inventeur.
Catalogue des brevets
Recueil des brevets délivrés par l'OMPIC.
Date de dépôt
Date de réception d'une demande de brevet au Bureau des brevets de l'OMPIC.
Dépôt d'une demande de brevet
Présentation au Bureau des brevets d'une demande en bonne et due forme en vue d'obtenir un brevet.
Examinateur de brevets
Cadre possédant des connaissances techniques et dont la tâche consiste à examiner si la demande de brevet remplit les conditions de forme
Licence
Autorisation donnée à une entreprise ou à une personne de fabriquer ou de vendre une invention moyennant redevances.
Licence obligatoire
Droit de produire une invention brevetée, accordé par l'OMPIC à une ou plusieurs entreprises. Une licence obligatoire est accordée, dans certaines circonstances, dans les cas d'abus des droits conférés par un brevet.
Mandataire
Personne chargée des opérations relatives aux brevets (dépôt, inscription, etc.)
Mémoire descriptif
Fait partie de la demande de brevet. Comprend une description détaillée de l'invention, une liste de revendications précisant les aspects de l'invention pour lesquels on veut obtenir une protection, ainsi que la portée de la protection souhaitée.
Poursuite de la procédure
Ensemble des étapes que comporte l'étude d'une demande de brevet
Premier déposant
Système en vertu duquel le brevet est délivré au premier inventeur à avoir déposé une demande de brevet. Au Maroc et dans la plupart des autres pays, le premier déposant a priorité sur les autres personnes qui revendiquent des droits sur la même invention.
Priorité
Disposition permettant à des inventeurs qui veulent déposer une demande de brevet étranger de faire reconnaître la date de dépôt de la demande dans leur propre pays par les pays signataires de l'accord international appelé Convention de Paris.
Propriété intellectuelle
Forme de création qui peut être protégée par un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur, un dessin industriel ou une topographie de circuit intégré.
Recherche d'antériorités de brevets
Examen des brevets déjà concédés. On effectue une recherche d'antériorités afin de déterminer si un demandeur peut revendiquer des droits sur une invention ou si un brevet a déjà été délivré à quelqu'un d'autre pour la même invention ou pour une invention semblable. On effectue une recherche de contrefaçon de brevet afin de vérifier si un produit ou un procédé peut être fabriqué ou utilisé sans qu'on ait à obtenir une autorisation ou à verser des redevances. On peut aussi effectuer une recherche d'antériorités afin d'obtenir des renseignements sur la technologie existante.
Revendications
Partie d'un document de brevet qui définit la portée de la protection conférée par le brevet.
Secret industriel
Information relative à un produit ou à un procédé, qu'un inventeur cache à ses concurrents.
Topographie de circuit intégré
La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Traité international prévoyant des formalités de dépôt normalisées pour les demandes de brevets étrangers déposées dans les pays signataires.
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