Missions

Les formalités de protection des droits de la Propriété Industrielle et Commerciale sont effectuées à l'OMPIC.
En effet, l'OMPIC tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les marques de fabrique, de commerce ou de service, les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les  appellations d’origine.

Il tient également le Registre Central du Commerce, sur lequel sont inscrites les entreprises personnes morales et personnes physiques ayant des activités commerciales sur le territoire national.

Outre la tenue des registres nécessaires à la protection de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a pour mission  de diffuser  de l’information au public :

• Information juridique : Extraits de registre de propriété industrielle et commerciale, copies officielles ; publication et gazette officielles, copies d’actes (Statuts, Procès Verbaux, Certificats ; Bilans,…)

• Information technique : Etat de la technique issue des brevets d’invention.

• Information commerciale : créations d’entreprises, informations financières issues des bilans,…

L’OMPIC met à la disposition des opérateurs économiques ces informations afin de leur permettre de faire de la veille juridique, technique et commerciale et de procéder à des analyses économiques et financières.

Une autre mission dévolue à l’OMPIC consiste dans la sensibilisation et la promotion de la  propriété industrielle et commerciale. Il publie à cet effet une newsletter mensuelle, des guides et des statistiques disponibles sur Internet.

Des missions multiples :

- Protection des droits de  la propriété industrielle et commerciale.
- Diffusion de l’information juridique,  technique et commerciale au public.
- Promotion de la  propriété industrielle et commerciale.