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Formulaires relatifs aux marques

• Formulaire pour la demande d'enregistrement ou de renouvellement d'une marque : M1
• Formulaire relatif au renouvellement des marques : MR
• Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : M2
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : M3
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : M4
• Formulaire pour la déclaration de renonciation : M5
• Formulaire de poursuite en procédure : M6
• Imprimé   suite relatif aux dépôt et aux opérations postérieures : MS
• Formulaire relatif au retrait des certificats: RTm
   

Formulaires relatifs aux Brevets d'Invention et aux certificats d'addition

• Formulaire pour le dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'addition : B1
• Formulaire pour la demande de rapport de recherche avec opinion écrite : R1
• Formulaire pour la demande de rapport de recherche sur l'état de la technique:  R2
• Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : B2
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire :B3
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : B4
• Formulaire pour la déclaration de renonciation : B5
• Formulaire pour la demande de retrait : B6
• Formulaire pour la requête de transformation d'une demande de certificat d'addition en une demande de brevet : B7
• Imprimé suite relatif à toute opération : BS
• Formulaire de poursuite de procédure : B8
• Formulaire pour la demande de paiement des annuités (uniquement pour les brevets):A
• Formulaire pour la demande de recours en restauration des droits pour non paiment des annuités : A2
• formulaire pour la demande de prolongation de la durée de protection d'un brevet d'invention d'un produit pharmaceutique : B9
• Formulaire relatif au retrait des certificats : RTb

Formulaires relatifs aux dessins et modèles industriels

• Formulaire pour la demande d'enregistrement ou de renouvellement d'un dessin ou modèle industriel : D1
• Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel : DR
• Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : D2
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : D3
• Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : D4
• Formulaire pour la déclaration de renonciation : D5
• Imprimé suite relatif aux dépôt et aux opérations postérieures : DS
• Formulaire de poursuite de procédure : D6
• Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel : RTd

Formulaires relatifs à la procédure d'Opposition

• Formulaire de demande d'Opposition à une demande d'enregistrement d'une marque : M7
• Formulaire de demande d'extension du délai d'Opposition : M8
• Formulaire de demande de suspension du délai d'Opposition : M9
• Formulaire de demande de retrait : M10
• Imprimé Correspondance : M11
• Déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque : M12

Autres Formulaires

• Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1
• Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2
• Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet : CN3
• Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs : CNS
• Formulaire pour la demande de copie officielle : C
• Imprimé suite relatif à la demande de la copie officielle : CS
• Formulaire pour la demande de certificat de Garantie : G
• Imprimé suite relatif à la demande du certificat de garantie : GS
• Formulaire relatif aux demandes de renseignement : C1
• Formulaire de réclamation: FR
• Formulaire relatif aux demandes de régularisation des marques, dessins ou modèles industriels et brevets d’invention : RG