Recherche dans les bases de données OMPIC

L'OMPIC met tout en oeuvre pour rendre ses bases de données accessibles, et faciliter vos recherches en ligne.

Vous accédez à différents moteurs de recherche, en relation avec les bases de données de l'OMPIC, ainsi qu'avec des bases de données internationales, grâce à des critères de classification pertinents, et des outils informatiques conviviaux.

Concernant les marques : vous effectuez des recherches d'antériorité.
Concernant les brevets d'invention : vous réalisez des recherches dans létat de la technique avant de déposer votre propre dossier, ou cherchez des informations techniques en rapport avec votre domaine d'activité.
Concernant les dessins ou modèles industriels : vous vérifiez que votre produit ne ressemble pas à un dessin ou modèle déjà déposé.
Concernant les noms commerciaux : vous accédez à la liste des entreprises immatriculées aux registre du commerce et aux enseignes commerciales.
Brevets d'Invention
Marques
Marques Internationales
Certificats négatifs
Dessins/modèles industriels
Indications géographiques/Appellations d'origine