22ème Conseil d'Administration de l'OMPIC

L’Office  Marocain de  la  Propriété  Industrielle  et  Commerciale  (OMPIC)  a  tenu son 22ème Conseil  d’Administration,  le Mercredi 17 Décembre 2014 à Rabat, sous  la présidence de Madame Latifa ECHIHABI, Secrétaire Générale du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique.

L’ordre du jour de ce conseil a porté notamment sur la présentation des activités de l'OMPIC au cours des onze premiers mois de 2014, le bilan des projets inscrits dans  le contrat d’objectifs « Horizon 2015 » au titre de l’année 2014, ainsi que le plan d’action et budget 2015.

Ci-après les principaux points présentés lors de ce 22ème Conseil  d’Administration :

1. Activités de dépôt des titres de propriété industrielle et commerciale au cours des 11 premiers mois de 2014 :

- Les dépôts des demandes de brevets d’invention ont atteint 964 dont 297 d’origine marocaine qui ont augmenté de 6%.
- L’OMPIC a reçu 10 528 demandes d’enregistrement de marques, soit une augmentation de 2 %. Les dépôts d’origine marocaine sont passés de 5 338 en 2013 à 5 533, affichant ainsi une évolution de 4%.
- Les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels ont atteint 1 062 demandes avec 664 d'origine marocaine (+ 6%).
- Le nombre des noms commerciaux relatifs aux intentions de création d’entreprises (certificats négatifs) ont augmenté de 9%, soit 60 707 demandes.
- Le  total  des entreprises nouvellement  créées  durant les dix mois  de 2014 a atteint  55 351 nouvelles immatriculations au registre de commerce. Le nombre d'entreprises personnes morales a atteint 29 973 (+4%) et personnes physiques 25 378 (+2%).
- Les services en ligne de l’OMPIC via la plateforme www.directinfo.ma ont enregistré 49 138 opérations, soit une progression de 36%.
Bilan du contrat d’objectifs "Horizon 2015", 4ème année :

2. Bilan du contrat d’objectifs "Horizon 2015", 4ème année :

Au titre de la quatrième année d’exécution, les 4 axes stratégiques du contrat d'objectifs de la propriété industrielle et commerciale à horizon 2015 ont connu la réalisation des principales activités suivantes :
- L'approbation de la loi 23-13 relative à la protection de la propriété industrielle par la chambre des représentants et la chambre des conseillers,
- Le lancement de la plateforme ARABPAT de diffusion des brevets d’invention des pays arabes, mise en place dans le cadre de la coopération entre les pays membres de l’Accord d’Agadir,
- Le Développement de nouveaux modules de formation en e-learning, notamment sur la nouvelle loi de la propriété industrielle, les actions en justice,...
- Le renforcement des activités de lutte contre la contrefaçon, notamment à travers le lancement du site web du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) www.stopcontrefacon.ma et la signature de la déclaration de Rome lors de la 3ème Rencontre euro-méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (CNAC Euromed) qui a eu lieu à Rome le 25 Novembre 2014,
- La réalisation d'une enquête au profit des entreprises créatrices de design, dans le cadre du projet pilote sur les dessins et modèles industriels, mené en collaboration avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - Genève).

3-    Plan d’action 2015 :

Les projets phares inscrits dans le cadre de la dernière année du contrat d’objectifs "Horizon 2015" concernent notamment : 
- La mise en place du système de validation des brevets d'invention avec l’Office Européen des Brevets (OEB),
- La mise en œuvre des nouvelles procédures de délivrance des titres de propriété industrielle conformément à la loi 23-13,
- L'organisation de la profession de Conseiller en Propriété Industrielle,
- Le développement de l’offre des services en ligne de l’OMPIC (Online filing des brevets, système de datage, paiement des annuités, certificat d’immatriculation…),
- La mise en place d’un baromètre annuel de satisfaction des clients de l’OMPIC,
- L'élaboration de la nouvelle vision stratégique à Horizon 2020.