• Comprendre la Propriété Industrielle

    La Propriété Industrielle est une composante de la Propriété Intellectuelle  qui désigne les œuvres de l’esprit. Elle permet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des...

    En savoir plus
    Comprendre la Propriété Industrielle
  • Brevet d’invention

    Le brevet d’invention est un titre légal qui peut être octroyé pour toute invention présentant un caractère technique, à condition qu’elle soit nouvelle, implique une activité inventive et soit...

    Déposer votre Brevet d’invention
    Brevet d’invention
  • Dessin et Modèle Industriel

    Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet issu d’une production industrielle ou artisanale. Exemples : motifs textiles, bijoux, meubles, véhicules...

    Déposer votre DMI
    Dessin et Modèle Industriel
  • Marques et autres signes

    La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe visible susceptible de représentation graphique permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une...

    Déposer votre marque
    Marques et autres signes
19/01/2015

Rencontre sur les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement

Cette rencontre est placée sous la présidence de M. Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l'...

  • 19/01/2015Echange de lettres dans le cadre du système de validation des brevets

  • 15/01/2015Approbation du décret relatif à la loi 23-13 portant modification de la loi relative à la protection de la PI

Formulaire de recherche