Rencontre sur les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement
Cette rencontre est placée sous la présidence de M. Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l'...
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Comprendre la Propriété Industrielle
La Propriété Industrielle est une composante de la Propriété Intellectuelle qui désigne les œuvres de l’esprit. Elle permet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des...
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Brevet d’invention
Le brevet d’invention est un titre légal qui peut être octroyé pour toute invention présentant un caractère technique, à condition qu’elle soit nouvelle, implique une activité inventive et soit...
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Dessin et Modèle Industriel
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet issu d’une production industrielle ou artisanale. Exemples : motifs textiles, bijoux, meubles, véhicules...
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Marques et autres signes
La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe visible susceptible de représentation graphique permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une...
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