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Formulaires

Formulaires relatifs aux marques :

  • Formulaire pour la demande d'enregistrement : M1
  • Formulaire pour le renouvellement des marques : MR
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : M2 
  • Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque : M7
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : M3  
  • Formulaire de demande d'extension du délai d'opposition : M8
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : M4  
  • Formulaire de demande de suspension du délai d'opposition : M9
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation : M5 
  • Imprimé (correspondance) : M11
  • Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque : M12
  • Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures : MS
  • Formulaire relatif au retrait des certificats: RTm
  • Formulaire de poursuite en procédure : RPP  
  • Formulaire de demande de retrait d’une opposition ou d’une demande d’enregistrement dans le cadre de l’opposition: M10
  • Formulaire pour les observations du déposant suite à une décision de rejet: ODR
  • Formulaire pour les observations des tiers : ODT
  • Formulaire de demande de régularisation : RG
  • Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle : CO  
  • Formulaire de demande d’un extrait des registres nationaux : ER