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Formulaires

Formulaires relatifs aux RCC

  • Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d'une dénomination sociale inscrite au registre du commerce: CN3
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d'un Certificat Négatif : CN4
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet : CN5
  • Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas Changement du type : d’une enseigne inscrite au registre de commerce à dénomination : CN6
  • Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs : CNS
  • Formulaire relatif aux demandes de renseignement : C3 
  • Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation : C1
  • Formulaire de la demande des copies d’inscription : C4        
  • Formulaire de la demande des copies des actes juridiques : C2
  • Formulaire anomalie ICE : FA
  • Formulaire blocage ICE : FB
  • Formulaire de réclamation: FR