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Formulaires

Formulaires relatifs aux RCC

  • Les demandes liées au nom commercial sont effectuées par voie électronique sur https://nc.directentreprise.ma
  • Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation : C1
  • Formulaire de la demande des copies des actes juridiques : C2
  • Formulaire relatif aux demandes de renseignement : C3 
  • Formulaire de la demande des copies d’inscription : C4    
  • Formulaire anomalie ICE : FA
  • Formulaire blocage ICE : FB
  • Formulaire de réclamation: FR