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Innovation & Valorisation
L’importance de l’innovation technologique pour la compétitivité des entreprises n’est plus à démontrer surtout dans le contexte actuel de mondialisation où l’entreprise doit affronter une concurrence de plus en plus forte, et satisfaire des clients de plus en plus exigeants. En revanche, la valorisation des résultats de la R&D et des inventions est une préoccupation majeure des universités et centres de R&D pour leur développement. De ces faits, l’investissement dans l’innovation et la valorisation doit donc être au cœur des préoccupations de l’entreprise, des universités, des centres de recherche, des centres techniques pour que l’entreprise et l’université puissent accroitre leur compétitivité et assurer sa survie.
Valorisation
La valorisation est l’ensemble d’activités permettant de fournir une valeur ajoutée aux résultats de la recherche issus de tous les domaines de la recherche (scientifique, technologique, social…etc.). Le processus de la valorisation, géré par des sociétés de valorisation, se termine par un transfert technologique ou par la commercialisation d’un produit fini.
Chaine de la valorisation
La chaine de la valorisation des résultats de la R&D est un cycle fermé et se présente comme suit :
Il est à noter qu’une partie des recettes générées de la commercialisation des produits et services innovants, est utilisée comme une source de financement de la recherche, en amont de la chaine de valorisation.
Les structures intervenant à quelque titre que ce soit dans le processus de valorisation sont dès lors nombreuses, et couvrent :
- Les universités
- Les organismes de recherche publics et privés
- Les entreprises
- L’OMPIC
- Le réseau TISC (Technolgy and Innovation Support Centers)
- Les banques
- Les pouvoirs publics
- La société civile
Ci-après les organismes intervenants dans la chaine de la valorisation au Maroc selon leurs rôles respectifs:
Outils de l’OMPIC en rapport avec les étapes de la chaine de la valorisation
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a développé des mécanismes opérationnels pour l’accompagnement des porteurs de projets dans le processus de la valorisation à travers l’utilisation optimale des brevets comme outil d’information, de protection et de valorisation des inventions et des résultats de la R&D.
Les outils développés sur l’utilisation des brevets dans la chaine de la valorisation sont illustrés pour chaque étape de la chaine de la valorisation :
Repérage des inventions ou innovations possédant un potentiel commercial
Pour la réalisation de cette opération, l’OMPIC a développé, le Réseau de Centres d’Information Technologique (TISC), qui regroupe des membres actifs dans le domaine de la R&D, et ce dans le but de combiner et de concentrer leurs efforts autour d'une mission principale qui est le développement technologique des entreprises et la valorisation des résultats de la recherche à travers l’utilisation judicieuse du système des brevets d’invention.
L’organisation du réseau TISC s’appuie sur des points focaux hébergés au niveau des universités et organismes de la R&D et des représentations d’entreprises assurant ainsi des services de recherche de l’information brevets en vue de détecter et de repérer les inventions et résultats de la R&D pour une éventuelle protection par brevet.
Les services de recherche sur l’information brevets sont :
- Recherche sur l’état de la technique
- Recherche d’antériorité
- Recherche sur la cartographie brevets
- Recherche sur la liberté d’exploitation
D’autres informations en rapport avec le TISC sont accessibles sur le site web http://www.tisc.ma
Déclaration de l’invention à l’établissement universitaire pour une évaluation technique préliminaire.
Cette activité se déroule sous forme d’une interview entre l’inventeur et le point focal TISC. Les questions examinées, lors de cette interview concernent:
- Inventeurs
- Etablissements ayant contribués à l’invention
- Applications potentielles
- Valeur technologique de l’invention
- Evaluation technique préliminaire
- Entente de partage de revenus
- Répartition de la propriété intellectuelle
Cette opération est assurée par le point focal TISC au niveau de son organisme d’appartenance.
Protection de l’invention à travers l’enregistrement de brevet d'invention
L’OMPIC a développé un dispositif opérationnel avec les organismes de la recherche en vue de faciliter les procédures de dépôt et les modalités de paiement des droits exigibles relatifs au dépôt de brevet d’invention au niveau national et international. A cet effet, des conventions de partenariat et de valorisation de la recherche par dépôt de brevet d’invention sont signées avec les universités publics et privées et aussi les organismes de la recherche pour le déploiement de ce dispositif. L’opération d’enregistrement de brevets est assurée par le point focal TISC au niveau de son organisme d’appartenance, en coordination avec le chercheur et/ou inventeur.
Pour encourager les universités et les PME à utiliser le système de brevets, une réduction des tarifs
Une réduction des tarifs est accordée aux universités, PME et personnes physiques pour les inciter à utiliser le système de brevets.
Marketing de l’invention
Après l’enregistrement de la demande de brevet, l’équipe chargé de la valorisation doit analyser le marché de l’invention à travers :
- Recherche sur internet
- Analyse et estimation des tailles du marché
- Analyse de la concurrence
- Liberté d’exploitation de la PI.
La recherche de la cartographie brevets, assurée pour les membres du réseau TISC, permet d’avoir des éléments sur le marché de l’invention, et ce grâce à la recherche et l’analyse des brevets publiés dans la thématique de l’invention. Cette recherche est constituée et préparée par le point focal TISC.
Stratégie de valorisation
La décision de poursuivre la valorisation dépend essentiellement du résultat de l’évaluation technique préliminaire et de l’analyse de marché. Si l’équipe de la valorisation décide de ne pas retenir l’invention, une notification est envoyée au chercheur et/ou l’inventeur. Si l’invention est retenue, le processus de valorisation se poursuit par le choix d’une stratégie de valorisation :
- Maturation technique et/ou économique du projet
- Licensing de brevets.
- Création d’entreprise (start-up ou Spin-off)
Le choix de l’une de ces stratégies dépend de la politique de la valorisation de l’organisme de recherche.
La première stratégie consiste à ajouter de la valeur par la maturation technique, juridique et économique du projet à travers :
- Développement de prototype
- Protection de la propriété intellectuelle à l’international
- Réalisation d’un business plan
Le licensing est une valorisation commerciale de la propriété intellectuelle notamment de brevets. Lors de cette étape, plusieurs questions sont traitées en rapport avec la négociation et accords de licence :
- Préparation de la négociation
- Négociation d’une licence ou une option de licence
- Préparation du contrat de licence
Les principaux termes du contrat de licence :
- Exclusivité, application, territoire
- Durée de la licence
- Droit à l’égard des sous licenciés
- Redevance et montant forfaitaire
- Gestion de la licence et mécanisme de vérification
La création d’entreprises pour la valorisation des résultats de la R&D et des inventions est une forme récurrente au sein des organismes de recherche. Cette opération consiste à créer une entreprise par l’organisme de recherche pour le développement et la commercialisation des produits objets de la valorisation.
Outils de financement de l’innovation
Tout résultat de R&D ou d’invention a pour vocation d’aboutir à sa mise sur le marché. Cet aboutissement ne peut exister sans la création d’entreprise sur la base de l’idée prometteuse de développement d’un produit et pour la commercialisation réussie du résultat sur un marché concurrentiel. À cet effet, les moyens financiers disponibles sont cruciaux pour décider de la suite à donner à un résultat de R&D ou d’invention.
Au Maroc, les outils de financement des projets innovants peuvent prendre différentes formes:
- Aides publiques développées avec la Stratégie Maroc Innovation et qui sont des subventions (RMIE, soutien aux projets scientifiques, Prestation Technologique Réseau, Imtiaz et Innov’Act) et des subventions remboursables à taux 0% (Intilak et Tatwir). Plus d’informations sur le centre Marocain de l’Innovation qui assure la gestion des outils de financement INTILAK, TATWIR et PTR sur le site web http://www.cmi.net.ma
- Philanthropie grâce à la société civile (appel à projet, sélection, conseil et soutien, recherche de financement…).
- Investissement privé dans un projet innovant en fonds propres du porteur du projet ou avec la recherche d’investisseurs externes.
Le croisement des natures de financement avec la chaîne de la valorisation des résultats de R&D et d’invention, montre la prédominance des subventions sur les investissements privés (fonds propres du porteur de projet et investissements externes).