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Formulaires

Formulaires relatifs aux dessins et modèles industriels

  • Formulaire pour la demande d'enregistrement : D1
  • Formulaire pour le renouvellement d'un dessin ou modèle industriel : DR
  • Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : D2
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : D3
  • Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : D4
  • Formulaire pour la déclaration de renonciation : D5
  • Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement : D7
  • Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures : DS
  • Formulaire de retrait des certificats relatifs aux dessins ou modèles industriels : RTd
  • Formulaire de poursuite en procédure : RPP
  • Formulaire pour les observations du déposant suite à une décision de rejet : ODR
  • Formulaire pour les observations des tiers : ODT
  • Formulaire de regularisation des demandes : RG