Changements concernant le certificat négatif

Dans le cadre de l’amélioration et la simplification des procédures relatives à la création d’entreprise, la procédure de demande et de délivrance du certificat négatif a connu des changements, notamment au niveau  des formulaires et de la durée de validité du certificat négatif.

Pour plus de détails, une note d’information concernant ce sujet est disponible sur le site web de l’OMPIC sur le lien