COMMUNIQUÉ DE PRESSE: 32ème CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OMPIC 17 décembre 2021

Le Conseil d’Administration de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a tenu sa 32^ème réunion, le vendredi 17 décembre 2021, au siège de l’Office (à Casablanca), sous la présidence de M. Ryad MEZZOUR, Ministre de l’Industrie et du Commerce. Les travaux dudit Conseil ont été consacrés principalement à la présentation des activités et résultats de l’OMPIC durant l’exercice 2021 et l’examen de son plan d’actions et de son budget au titre de l’année 2022.

Lors de cette réunion, M. Ryad MEZZOUR a souligné les progrès réalisés dans le domaine de la propriété industrielle et commerciale. Il a également mis en exergue le rôle de plus en plus important assigné à l’Office pour accompagner les acteurs économiques et ce, en vue d’atteindre une utilisation efficace et soutenue du système de la propriété industrielle et commerciale qui aura pour effet de favoriser la création de la valeur et, par conséquent, de gagner en compétitivité et en croissance.

En effet, durant les 10 premiers mois de 2021, l’activité de demande de protection des droits de propriété industrielle au Maroc illustre une évolution soutenue en matière d’utilisation du système, en progression par rapport à l’année 2020 et à la situation en 2019, avant la pandémie COVID-19:

En matière de marques, l’OMPIC a enregistré 14.451 demandes d’enregistrements durant les 10 premiers mois de 2021, avec une forte évolution des demandes d’enregistrement d’origine marocaine (+24%).

De même, l’enregistrement de dessins et modèles industriels a connu une hausse de 17%, passant de 3.218 demandes en 2020 à 3.764 en 2021. Pour ce qui est des brevets d’invention, l’activité de dépôt est marquée par une hausse de 10% par rapport à la même période de l’année précédente, avec 2300 demandes de brevets d’invention reçues.

En termes de créations d’entreprises, 113.180 demandes de noms commerciaux ont été délivrées par l’Office jusqu’à fin octobre 2021, enregistrant un taux d’évolution de +28%, la même tendance est observée pour les entreprises immatriculées au registre de commerce qui ont atteint 88.110 créations pour les 10 premiers mois de 2021.

Par ailleurs, le conseil d’administration a pris note des chantiers entrepris par l’Office pour renforcer l’utilisation des outils de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que l’accessibilité et la qualité des démarches de protection des droits de propriété industrielle et des services d’information. Ces chantiers mettent l’accent notamment sur :

• L’accélération de la transformation digitale de l’Office et le déploiement des services électroniques ;
• L’accompagnement des universités, des centres de recherche et des inventeurs dans l’utilisation du système des brevets d’invention ;
• Le renforcement de la présence de l’OMPIC au niveau régional via des partenariats avec les acteurs locaux ;
• L’amélioration de l’expérience client ;
• La mise en place d’un nouveau service de médiation, co-administré par l’OMPIC et le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.

Enfin, le Conseil a adopté le plan d’actions 2022 de l’Office, établi conformément à sa feuille de route à horizon 2025, et qui s’articule autour de 6 axes :

• Gouvernance et capital humain ;
• Développement de l’écosystème de l’innovation ;
• Digitalisation et simplification des procédures ;
• Promotion de la propriété industrielle et commerciale et relations clients ;
• Développement du cadre légal et procédural de protection et d’application des droits de propriété industrielle ;
• Développement de la coopération internationale.