Lancement d’une procédure de médiation pour le règlement des litiges de propriété industrielle et de technologie

L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) lancent une procédure de médiation co-administrée par les deux parties permettant de proposer une option efficace de résolution des litiges en lien avec la propriété industrielle et la technologie, en particulier : les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles industriels, les licences, ou les contrats de recherche et de développement.

Fruit de la collaboration entre l’OMPIC et l’OMPI dans le domaine de la promotion des services de règlement extrajudiciaire des litiges dans le Royaume du Maroc, cette nouvelle procédure de médiation s’inscrit dans un contexte où les modes alternatifs de résolution des litiges connaissent un développement important aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, compte tenu des avantages qu'ils offrent en termes d’efficacité, de rapidité et de coût.

Le lancement de cette procédure a été annoncé lors du séminaire sur la médiation des litiges de propriété industrielle et de technologie, organisé par l’OMPIC et l’OMPI, le 25 novembre 2021, en mode virtuel et auquel ont pris part des médiateurs marocains et internationaux chevronnés pour partager leur expérience dans ce domaine.

Pour plus d’informations sur cette procédure, merci de consulter les sites Internet de l’OMPIC ou de l’OMPI ou envoyer un mail aux adresses adr@ompic.ma , arbiter.mail@wipo.int