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ImprimerL’OMPIC et l'OEPM s'engagent sur la voie du Patent Prosecution Highway (PPH)
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a signé, le lundi 16 mai 2016 au siège de l’Office, un Mémorandum d’Entente dit Patent Prosecution Highway (PPH), avec l’Office Espagnol de Brevets et de Marques (OEPM) pour lancer un traitement accéléré des demandes de brevet, et ce, à l’occasion de la journée Brevets et Innovation organisée dans le cadre la semaine « Casablanca IP Week ».
En vertu de ce programme, les demandeurs de brevets d’invention auprès de l’OMPIC ou de l’OEPM, dont les demandes ont été jugées brevetables suite à un examen antérieur par l’un des deux offices, peuvent solliciter un traitement accéléré auprès du deuxième organisme.
Le PPH s'appuie sur le partage des résultats d’examens déjà effectués, en vue de réduire les délais de traitement des demandes, tout en apportant une amélioration de la qualité des brevets marocains et espagnols.
A rappeler que le PPH est un programme qui a vu le jour dans l’objectif de promouvoir le partage du travail et de permettre aux demandeurs de brevets de bénéficier d’un process de traitement accéléré. Ce programme a fait l’objet de plusieurs accords convenus entre des offices de propriété industrielle de par le monde, grâce aux résultats encourageants qu’il a connu. C’est dans cette perspective que le PPH signé avec l’OEPM constitue pour le Maroc et pour l’Espagne un cadre de coopération qui permettra de faciliter la protection des brevets d’invention en Espagne et au Maroc.
La journée Brevets et Innovation a connu également la signature d’une convention de partenariat entre l’OMPIC, l’Association R&D Maroc, l’Association Marocaine de la Recherche et de l’Invention (AMRI) et Union des Inventeurs au Maroc (UIM), en vue de conjuguer leurs efforts et d’œuvrer ensemble pour promouvoir le système de la propriété industrielle notamment le système de brevet, auprès des inventeurs et innovateurs marocains