Rencontre sur les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement

Cette rencontre est placée sous la présidence de M. Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique et avec la participation de M. Battistelli, Président de l’Office Européen des Brevets (OEB).

Elle fait suite à l'entrée en vigueur de la loi 23-13 portant modification de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle qui a été publiée au bulletin officiel daté du 18 décembre 2014. Cette loi renforce le système national de la propriété industrielle, notamment la qualité des brevets d’invention marocains, en prévoyant l’évaluation des critères de brevetabilité par l'OMPIC.

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Communiqué du presse