Tenue du Conseil d’administration de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale et enregistrement de résultats exceptionnels en 2024

Le Conseil d’Administration de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a tenu sa 39ème réunion, le mardi 10 Juin 2025, au siège du Ministère de l’Industrie et du Commerce (Rabat), sous la présidence de M. Ryad MEZZOUR, Ministre de l’Industrie et du Commerce. Cette réunion a été consacrée notamment à la présentation des projets et réalisations phares au titre de 2024-2025 et à l’arrêté des comptes au titre de l’exercice 2024.

A l’entame de cette réunion, M. Ryad MEZZOUR a mis en avant les progrès majeurs du Maroc dans le domaine de la propriété industrielle et commerciale, mettant en lumière leur contribution aux grands chantiers stratégiques du pays ainsi qu’à l’attractivité des investissements à forte valeur ajoutée. M. le Ministre a mis en exergue le rôle central de l’OMPIC au sein de l’écosystème économique et industriel national, en soulignant l’impact de sa proximité avec les acteurs publics et privés et la portée de ses actions, qui ont favorisé une appropriation renforcée du système de propriété industrielle par les entreprises marocaines, comme en témoignent les indicateurs en progression continue.

Dans ce sens, le Conseil d’Administration a pris note des avancées positives réalisées en termes d’utilisation de la propriété industrielle et commerciale et qui s’illustrent particulièrement à travers les différents indicateurs internationaux et performances enregistrées dans ce domaine.   En effet, le Maroc est classé 1er au niveau de l'Afrique et au niveau des pays arabes pour la 3ème année consécutive selon l'Indice International de la Propriété Intellectuelle élaboré par la Chambre de Commerce Américaine. En outre, l’activité de demandes des titres de propriété industrielle fait état d'un bilan très positif en 2024, en enregistrant le dépôt de : 31.581 demandes liées aux Marques, en évolution de +14% par rapport à 2023, 6818 Dessins et Modèles Industriels, en croissance de 23% et 2926 demandes de brevets d’invention, en évolution de 4% par rapport à l'année 2023. En ce qui concerne la création d’entreprises, 126.984 demandes de noms commerciaux ont été délivrées par l’Office en 2024 en évolution de 5% par rapport à 2023 et 95.593 entreprises ont été immatriculées au niveau du registre du commerce en progression de 2% par rapport à 2023. Cette tendance positive s'est maintenue durant les 4 premiers mois de l'année 2025, en effet, l'Office a reçu : 10.620 demandes liées aux marques en évolution de 4% pour la part marocaine, 3687 Dessins et Modèles Industriels en évolution de 1% pour la part marocaine, et 858 demandes de brevets d'invention en évolution de 20% pour la part marocaine. En ce qui concerne la création d'entreprises, 50.337 demandes de noms commerciaux ont été délivrées par l'Office courant les 4 premiers mois de 2025 en évolution de 13% par rapport à la même période de 2024 et 38.364 nouvelles immatriculations au registre du commerce ont été reçues à fin avril 2025 en nette progression de 21% par rapport à 2024.

Le Conseil d’Administration de l’OMPIC a pris connaissance des principales réalisations de l’Office, axées sur la promotion de l’utilisation efficace des mécanismes de la propriété industrielle et commerciale. Ces actions se sont traduites par l’organisation d’ateliers sectoriels et de webinaires thématiques, le renforcement de l’ancrage territorial à travers des activités de sensibilisation régionales et des formations destinées aux

Chambres de Commerce d’Industrie et de Services et aux Centres Régionaux d’Investissement, ainsi que par une collaboration soutenue avec les acteurs de l’innovation pour protéger et valoriser les brevets d’invention. Sur le plan international, l’OMPIC a consolidé ses programmes de coopération avec des institutions telles que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des

Brevets (OEB) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) France, tout en élargissant ses partenariats à de nouveaux pays, notamment les Émirats arabes unis et la Chine, et en lançant officiellement un projet de coopération bilatérale avec la Suisse dans le domaine de la propriété intellectuelle. L’Objectif étant d’encourager le partage d’expertise dans des domaines stratégiques liés à la propriété industrielle et commerciale. Par ailleurs, l’année 2025 a été marquée par la généralisation de la plateforme de création d’entreprises par voie électronique, ayant permis la création de plus de 19.000 entreprises avec un délai de traitement inférieur à trois jours.

Enfin, le conseil d'administration a approuvé la proposition de modification de la structure organisationnelle de l’OMPIC.