Célébration du 10ème anniversaire de l’accord de validation des brevets européens au Maroc

Plus de 18 000 requêtes depuis la mise en place du système de validation entre l'Office Européen des Brevets (OEB) et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). 

Aujourd'hui, l'Office Européen des brevets (OEB) et l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) célèbrent le 10e anniversaire de l'accord de validation historique. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2015, cet accord a renforcé les liens entre l'Organisation européenne des brevets et le Royaume du Maroc en soutenant l'innovation, le tranfert de technologie et la croissance économique. Il offre également aux titulaires de brevets européens un moyen simple d'étendre la protection de leurs brevets au Maroc, ce qui facilite l'accès au marché tout en renforçant l'écosystème local de l'innovation.

Le système de validation, forme de coopération la plus avancée entre l'OEB et les États non-membres, permet de valider des brevets européens en dehors de l'Europe de manière simple et économique en suivant la procédure de délivrance des brevets de haute qualité de l'OEB.

Le Président de l'OEB, M. António Campinos, a déclaré : "Nous sommes très heureux de fêter le 10^e anniversaire de cet accord historique avec nos partenaires de l'OMPIC. Au cours de la décennie écoulée, ce partenariat solide a bénéficié tant aux utilisateurs de l'OEB qu'au Maroc, ce qui a facilité la mutualisation des ressources, encouragé le transfert de technologie et renforcé l'écosystème de l'innovation. L'accord était le premier du genre et le système de validation s'est depuis avéré efficace pour permettre aux utilisateurs du monde entier de bénéficier des avantages du système du brevet européen. En plus de soutenir l'innovation locale, la validation permet aux innovateurs européens d'accéder plus facilement et à moindre coût aux marchés internationaux."

Le Directeur général de l'OMPIC, M. Abdelaziz Babqiqi, a également livré ses réflexions sur les retombées de l'accord : "Cette étape souligne non seulement les grandes réalisations de ces dix dernières années, mais pose aussi les bases de nouvelles avancées dans le domaine de la protection des droits de propriété industrielle au Maroc tout en favorisant un environnement propice à l'innovation et au partage des connaissances. Nous sommes très heureux de la coopération fructueuse qui s'est établie entre nos offices dans des domaines tels que les outils informatiques, la formation des examinateurs de brevets, l'harmonisation juridique et l'échange de bonnes pratiques."

Une forte demande des utilisateurs

Au cours des dix dernières années, des demandeurs de brevets de l'OEB du monde entier ont déposé plus de 18 000 requêtes en validation au Maroc. L'Europe est la première région de provenance des requêtes (la France, la Suisse et l'Allemagne représentant le plus grand nombre), suivie par les États-Unis, la Chine et le Japon. Les principaux domaines technologiques pour la validation des brevets européens au Maroc sont la pharmacie et les biotechnologies, qui représentent environ 46 %. Toutefois, les requêtes en validation couvrent tous les domaines technologiques, 20% de l'ensemble des demandes portant sur des inventions dans le domaine mécanique.