Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Publié sur Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (http://www.ompic.ma)

Accueil > COVID-19 : mesures particulières pour répondre aux besoins des usagers du système de la propriété industrielle et commerciale

COVID-19 : mesures particulières pour répondre aux besoins des usagers du système de la propriété industrielle et commerciale

Lundi, Août 3, 2020

Dans le contexte sanitaire lié au COVID-19, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale adapte son activité pour assurer la continuité des services offerts aux usagers du système de la propriété industrielle et commerciale, sans nécessité de déplacement.

Les différentes mesures prises, à cet effet, sont disponibles sur les liens ci-après :

  • Note d'information N° 5 COVID [1]: relative à la reprise des délais en matière de propriété industrielle et commerciale
  • Note d'information N° 4 COVID [2]: relative aux prestations gratuites en matière de brevet visant le soutien à la lutte contre le COVID-19
  • Note d'information N° 3 COVID [3]: relative à la suspension des délais en matière de propriété industrielle et commerciale pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
  • Note d'information N [4]° 2 COVID [4]
  • Note d information COVID-19 [5]

  • Marques et autres signes
    • A propos de la Marque
    • Recherche de Marque
    • Dépôt de Marque au Maroc
    • Dépôt de Marque à l’international
    • Gestion de la Marque
    • Défense des droits
    • Indications Géographiques et Appellations d’Origine
    • Nom de Domaine
    • Catalogue Officiel des Marques
    • Classification de Nice
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • Brevets d’Invention
    • A propos du Brevet d’Invention
    • Gestion de Brevet d’Invention
    • Recherche de Brevet d’Invention 
    • Dépôt de Brevet d’Invention au Maroc
    • Dépôt de Brevet d’invention à l’international
    • Directives d'examen des brevets d'invention
    • Défense des droits
    • 'Patent Prosecution Highway
    • Service d’Information du Registre National des Brevet
    • Innovation et valorisation
    • Publications et rapports
    • Formulaires
    • FAQ
    • Tarifs
  • Dessins & Modèles
    • A propos du DMI
    • Recherche de DMI
    • Dépôt de DMI au Maroc
    • Dépôt de DMI à l’international
    • Gestion de DMI
    • Défense des droits
    • Catalogue Officiel des DMI
    • Classification de Locarno
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • Registre Central du Commerce
    • A propos du RCC
    • Création et vie de l'entreprise
    • Le nom commercial
    • Services du RCC
    • Identifiant Commun de l'Entreprise
    • Réferences juridiques
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • L'OMPIC
    • Missions
    • Organigramme
    • Vision stratégique OMPIC 2022-2026
    • Lois et réglementations
    • Achats
    • Notes d'information
    • Mécanismes juridiques et cadre institutionnel destinés à protéger les droits de propriété industrielle
    • Méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges en PI et Technologie
    • Directives d'examen
    • Antennes Régionales
    • Centres de services et interfaces
    • Actualités
    • Partenariats au niveau international
    • Services aux entreprises
    • Side event COP22
    • Contactez-Nous

OMPIC est l'institution chargée de la protection des droits de la propriété
industrielle et commerciale.

Copyright © OMPIC 2020 Mentions légales - Plan du site

 


Source URL: http://www.ompic.ma/fr/actualites/covid-19-mesures-particulieres-pour-repondre-aux-besoins-des-usagers-du-systeme-de-la

Liens
[1] http://www.ompic.ma/sites/default/files/Note%20d%27information%20n%205%20COVID.pdf
[2] http://www.ompic.ma/sites/default/files/COVID_Brevet_services%20%C3%A0%20valeur%20ajout%C3%A9e_vf%20.pdf
[3] http://www.ompic.ma/sites/default/files/Note%20d%27information%2028%20mars%202020.pdf
[4] http://www.ompic.ma/sites/default/files/Note%20d%27information%20n%C2%B02%20du%2023%20MARS%202020.pdf
[5] http://www.ompic.ma/sites/default/files/Note_information.pdf