L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) lance à partir du 1er Mars 2022, trois nouvelles prestations relatives à l’exploitation du système des brevets d'invention.
Destinées aux entreprises, et en particulier aux PME et start-up, aux centres de recherche et aux universités, ces prestations consistent en des analyses substantielles et personnalisées de l’information brevet, et constitue une réponse aux besoins en information stratégique pour une prise de décision éclairée en matière d’innovation ainsi que pour le positionnement technologique et concurrentiel.
En vertu de ces prestations, les demandeurs auprès de l'OMPIC, peuvent bénéficier de rapports personnalisés en matière de brevets d’invention, à savoir :
- Rapport de Recherche d’antériorité / état de la technique
La recherche d’antériorité permet d’avoir un avis, des experts de l’OMPIC dans le domaine de l’examen des brevets, sur la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle d’un brevet délivré. Ce rapport est particulièrement recommandé dans le cas d’un litige autour d’un brevet délivré sans examen quant au fond (avant l’entrée en vigueur de la loi 23-13).
La recherche sur l’état de la technique, quant à elle, permet de dresser un état des lieux de l’art antérieur pertinent (articles, brevets, conférences) correspondant à l’objet de la demande de prestation, ainsi qu’une analyse de son degré de pertinence, et ce en se servant des outils et des bases de données les plus performants en la matière.
- Rapport d’information sur la situation juridique des brevets au Maroc :
Le rapport d’information sur la situation juridique des brevets permet d’identifier les brevets relatifs à un produit ou à un procédé antérieurement déposé sur le territoire marocain. Le rapport contient un descriptif des brevets associés à une technologie donnée, ainsi que la situation juridique des brevets identifiés.
L’absence, sur le territoire marocain, d’un brevet en vigueur relatif à un produit ou procédé représente une possibilité de liberté d’exploitation dudit produit ou procédé. Cette prestation ouvre des opportunités de développement de nouveaux produits notamment dans le domaine des génériques.
- Rapport sur les tendances technologiques en matière de brevets:
Ce rapport consiste en une analyse de la situation des brevets concernant une technologie donnée selon un processus itératif de recherche sur l’état de la technique correspondante. Cette recherche est effectuée dans une sélection de bases de données internationales relatives aux brevets. A partir de cette recherche des informations juridiques, commerciales et technologiques sont extraites et présentées de manière à faciliter la compréhension, avec des conclusions ou des recommandations fondées sur les données recueillies.
Cette analyse permet de comprendre le comportement et les évolutions de la technologie visée et de prendre des décisions éclairées avant d'investir du temps et de l'argent dans de nouvelles technologies, de nouveaux partenariats ou opportunités de développement de produits.