Vous êtes ici
Formulaires
Brevets d'intervention
-
Formulaire pour la demande de paiement des annuités (uniquement pour les brevets)
: A
-
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles
: B2
-
Formulaire des observations des tiers
: ODT
-
Formulaire relatif au retrait des certificats
: RTb
-
Formulaire de requête de poursuite de procédure
: RPP
-
Formulaire pour la demande de recours en restauration des droits pour non-paiement des annuités
: A2
-
Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle : CO
: CO
-
Formulaire de rétablissement des droits pour l’inobservation d’un délai
: B11
-
Formulaire de dépôt d’une demande de brevet d’invention
: B1
-
Formulaire des observations du déposant suite à une décision de rejet
: ODR
-
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire
: B3
-
Formulaire des modifications des revendications
: B10
-
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits
: B4
-
Imprimé suite relatif à toute opération
: BS
-
Formulaire de demande d'examen accéléré dans le cadre du programme PPH
: PPH
Marques et autres signes
-
Formulaire relatif au renouvellement des marques
: MR
-
Formulaire pour la demande d'enregistrement
: M1
-
Formulaire de déclaration de retrait d'une demande d'enregistrement d'une marque
: M12
-
Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures
: MS
-
Formulaire d'opposition à une demande d’enregistrement de marque
: M7
-
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles
: M2
-
Formulaire de demande d'extension du délai d'opposition
: M8
-
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire
: M3
-
Formulaire de demande de suspension du délai d'opposition
: M9
-
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits
: M4
-
Imprimé (correspondance)
: M11
-
Formulaire pour la déclaration de renonciation
: M5
-
Formulaire de demande de retrait d’une opposition ou d’une demande d’enregistrement dans le cadre de l’opposition
: M10
-
Formulaire de poursuite en procédure
: RPP
-
Formulaire relatif au retrait des certificats
: RTm
Dessins & Modèles
-
Formulaire pour la demande d'enregistrement
: D1
-
Formulaire relatif au renouvellement d'un dessin ou modèle industriel
: DR
-
Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles
: D2
-
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire
: D3
-
Formulaire de poursuite en procédure
: RPP
-
Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits
: D4
-
Formulaire pour la déclaration de renonciation
: D5
-
Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures
: DS
-
Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel
: RTd
-
Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement
: D7
Registre Central de Commerce
-
Formulaire de la demande du certificat d’immatriculation
: C1
-
Formulaire de la demande des copies des actes juridiques
: C2
-
Formulaire de la demande des copies d’inscription
: C4
-
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination)
: CN1
-
Demande de Certificat Négatif en cas de modification des données d’un certificat négatif
: CN4
-
Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne)
: CN2
-
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de changement d’une dénomination sociale inscrite au registre de commerce
: CN3
-
Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet
: CN5
-
Formulaire suite relatif aux demandes de certificats négatifs
: CNS
-
Formulaire relatif aux demandes de renseignement
: C3
-
Formulaire de réclamation
: FR
-
Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle : CO
: CO