COVID-19 : mesures particulières pour répondre aux besoins des usagers du système de la propriété industrielle et commerciale

Dans le contexte sanitaire lié au COVID-19, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale adapte son activité pour assurer la continuité des services offerts aux usagers du système de la propriété industrielle et commerciale, sans nécessité de déplacement.

Les différentes mesures prises, à cet effet, sont disponibles sur les liens ci-après :

• Note d'information N° 5 COVID: relative à la reprise des délais en matière de propriété industrielle et commerciale
• Note d'information N° 4 COVID: relative aux prestations gratuites en matière de brevet visant le soutien à la lutte contre le COVID-19
• Note d'information N° 3 COVID: relative à la suspension des délais en matière de propriété industrielle et commerciale pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
• Note d'information N° 2 COVID
• Note d information COVID-19