Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Publié sur Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (http://www.ompic.ma)

Accueil > 'Patent Prosecution Highway

'Patent Prosecution Highway

PPH entre l'OMPIC et l'OEPM:

  • Procédures de dépôt d'une requête auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) dans le cadre du programme pilote du 'Patent Prosecution Highway' (PPH) entre l’OMPIC et l’Office Espagnol de Brevets et Marques (OEPM). [1]
  • Formulaire de demande d’examen accéléré dans le cadre du Programme Pilote PPH entre l’OMPIC et l’OEPM: PPH 0306 [2]

PPH entre l'OMPIC et le JPO:

  • Procédures de dépôt d'une requête auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) dans le cadre du programme pilote du 'Patent Prosecution Highway' (PPH) entre l’OMPIC et l’Office Japonais des Brevets (JPO). [3]
  • Formulaire de demande d’examen accéléré dans le cadre du Programme Pilote PPH entre l’OMPIC et le JPO: PPH 0104 [4]

Page précédente [5]Page suivante [6]

  • Marques et autres signes
    • A propos de la Marque
    • Recherche de Marque
    • Dépôt de Marque au Maroc
    • Dépôt de Marque à l’international
    • Gestion de la Marque
    • Défense des droits
    • Indications Géographiques et Appellations d’Origine
    • Nom de Domaine
    • Catalogue Officiel des Marques
    • Classification de Nice
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • Brevets d’Invention
    • A propos du Brevet d’Invention
    • Gestion de Brevet d’Invention
    • Recherche de Brevet d’Invention 
    • Dépôt de Brevet d’Invention au Maroc
    • Dépôt de Brevet d’invention à l’international
    • Directives d'examen des brevets d'invention
    • Défense des droits
    • 'Patent Prosecution Highway
    • Service d’Information du Registre National des Brevet
    • Publications et rapports
    • Formulaires
    • FAQ
    • Tarifs
  • Dessins & Modèles
    • A propos du DMI
    • Recherche de DMI
    • Dépôt de DMI au Maroc
    • Dépôt de DMI à l’international
    • Gestion de DMI
    • Défense des droits
    • Catalogue Officiel des DMI
    • Classification de Locarno
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • Registre Central du Commerce
    • A propos du RCC
    • Création et vie de l'entreprise
    • Le nom commercial
    • Services du RCC
    • Identifiant Commun de l'Entreprise
    • Réferences juridiques
    • Formulaires
    • Tarifs
    • FAQ
  • L'OMPIC
    • Missions
    • Organigramme
    • Vision stratégique OMPIC@2025
    • Lois et réglementations
    • Notes d'information
    • Directives d'examen
    • Antennes Régionales
    • Centres de services et interfaces
    • Actualités
    • Partenariats au niveau international
    • Services aux entreprises
    • Side event COP22
    • Contactez-Nous

OMPIC est l'institution chargée de la protection des droits de la propriété
industrielle et commerciale.

Copyright © OMPIC 2020 Mentions légales - Plan du site - Crédits

 


Source URL: http://www.ompic.ma/fr/content/patent-prosecution-highway

Liens
[1] http://www.ompic.ma/sites/default/files/DirectivesPPH.docx
[2] http://www.ompic.ma/sites/default/files/FORMULAIRE%20PPH%200306.docx
[3] http://www.ompic.ma/sites/default/files/Procedure_PPH_OMPIC_JPO.docx
[4] http://www.ompic.ma/sites/default/files/FORMULAIRE%20PPH-JPO.docx
[5] http://www.ompic.ma/fr/content/brevets-invention/defense-des-droits
[6] http://www.ompic.ma/fr/content/brevets-invention/supports-et-guides