Formulaires relatifs aux dessins et modèles industriels
- Formulaire pour la demande d'enregistrement : D1 [1]
- Formulaire pour le renouvellement d'un dessin ou modèle industriel : DR [2]
- Formulaire pour la demande de rectification des fautes d'expression, de transcription ou d'erreurs matérielles : D2 [3]
- Formulaire pour la demande d'inscription(s) des changements portant sur l'identification du propriétaire : D3 [4]
- Formulaire pour la demande d'inscription(s) des actes affectant la propriété ou la jouissance des droits : D4 [5]
- Formulaire pour la déclaration de renonciation : D5 [6]
- Formulaire de déclaration de retrait d’une demande d’enregistrement : D7 [7]
- Imprimé suite relatif aux dépôts et aux opérations postérieures : DS [8]
- Formulaire de retrait de dessin ou modèle industriel : RTd [9]
- Formulaire de poursuite en procédure : RPP [10]
- Formulaire pour les observations du déposant suite à une décision de rejet : ODR [11]
- Formulaire pour les observations des tiers : ODT [12]
- Formulaire de demande de régularisation : RG [13]
- Formulaire de demande d’une copie officielle des titres de propriété industrielle : CO [14]
- Formulaire de demande d’un extrait des registres nationaux : ER [15]
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