À propos du RCC

Définition

Le Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s’y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d’immatriculation pour les identifier. 

Il est destiné à faire connaitre l’existence, les caractéristiques et le devenir de ces professionnels de l'activité commerciale afin de renseigner les tiers (toute personne peut en demander communication).

Le Registre Central du Commerce est tenu par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Rôle et missions

Le registre central est destiné à :

  1. Centraliser, pour l'ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux ;

  2. Délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées ;

  3. Publier les renseignements sur les noms de commerçants, les dénominations commerciales et les enseignes.