Les programmes et projets de l’OMPIC en matière de soutien de l’innovation, du transfert de technologie et de valorisation des inventions
1- Banque de projet innovants et de la plateforme «IP Marketplace» de brevets d’invention
L’OMPIC a lancé la banque de projets innovants et la plateforme IP Marketplace pour la valorisation et la commercialisation des brevets d’invention au Maroc, à l’occasion de la Journée Nationale de l’Industrie, et ce le Mercredi 29 mars 2023.
La plateforme IP Marketplace permet de rallier les acteurs de l’innovation à l’échelle nationale, autour de plusieurs opportunités, notamment en matière de commercialisation ou d’octroi de licences de brevets d’invention, de résolution de challenges techniques industriels et d’investissement dans des projets innovants libres d’exploitation au Maroc.
Cette plateforme interactive et digitale (https://www.ipmarketplace.ma) est structurée autour de 4 espaces :
Une banque de projets innovants conçue sur la base de l’information technologique contenue dans les brevets libres d’exploitation au Maroc et comprenant des projets innovants dans différents domaines technologiques;
Un espace “Offres Technologiques’” permettant aux structures d’IRD et aux innovateurs d’exposer leurs portefeuille brevets pour la commercialisation, la concession de licences ou l’acquisition de brevets d’invention ;
Un espace “Besoins technologiques” de mise en relation entre les entreprises en prospection de solutions à des défis techniques avec des structures de recherche; et
Un espace “Collaboratif”, qui est un lieu d’échanges, de transfert de compétences et de mise en réseau entre les acteurs de la recherche et de l’innovation.
Pour plus d’information sur ce réseau :
Site web de la plateforme IP Marketpalce : (https://www.ipmarketplace.ma)
Email : ipmarketpalce@ompic.ma
Département de l’innovation technologique, OMPIC.
Tél : +212522586404
2- Réseau TISC (Technology and Innovation Support Centers)
La création du réseau TISC, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’OMPIC de promotion de l’innovation et de la recherche scientifique et du transfert technologique et vise à positionner le Maroc dans le club des pays producteurs de technologie, permettre l’éclosion d’une économie à forte valeur ajoutée et renforcer l’image du Royaume en matière de recherche et d’innovation.
Le Réseau TISC vise la promotion de l’innovation technologique à travers l’exploitation optimisée des avantages qu’offre le système des brevets d’invention. Les membres du réseau TISC bénéficient des services de proximité, adaptés à leurs besoins, et couvrant plusieurs maillons de la chaine de valeur de l’innovation technologique en particulier : la création, la protection et la valorisation des résultats de la recherche. Ce réseau s’appuie sur 70 points focaux hébergés par 59 organismes appartenant aux universités publiques et privés, centres de R&D, centres techniques, clusters et associations d’entreprises et d’inventeurs sur l’ensemble du territoire du Royaume.
Organisation TISC
Répartition régionale des membres du réseau TISC
Prestations du réseau TISC :
A- Services de recherche sur l’information brevets
Ce réseau permet d’assurer un ensemble de services de proximité avec les différents utilisateurs de l’information technologique au Maroc (chercheurs, universités, entrepreneurs, inventeurs, incubateurs, entreprises innovantes, pépinières, technopôles..).
- Recherche sur l’état de la technique
Une recherche thématique révèle le niveau de développement technique atteint dans un secteur technologique donné. Avant tout nouveau développement, il est essentiel d’établir un aperçu sur l’état général de la technique dans un secteur technologique. Une telle recherche permet de dégager d’autres solutions techniques ou d’évaluer la nouveauté d’une invention donnée. Elle peut aussi faire apparaître des risques de conflits de brevets, tout en révélant des moyens de les prévenir.
- Cartographie Brevet (Patent Map)
La cartographie des brevets est définie comme la représentation visuelle du résultat d’analyses statistiques ou de fouille de texte appliqué aux brevets, permettant de comprendre et évaluer facilement de larges volumes d’informations brevets. Cela revient essentiellement à représenter graphiquement ou physiquement dans un espace-plan l’art relevant d’un domaine particulier.
- Recherche de la situation juridique
La situation juridique permet d’identifier les brevets d’un secteur donné qui ne sont pas protégés au Maroc, ou qui sont tombés dans le domaine public, et qu’il est possible d’exploiter librement.
- Recherche d’antériorité
La recherche d’antériorité permet d’avoir une idée sur la nouveauté et l’activité inventive d’une idée ou une invention, elle permet également d’identifier d’éventuelles divulgations antérieures (articles, brevets, conférences) qui pourraient compromettre la brevetabilité de l’invention.
B-Prestations d’assistance :
Assistance à la recherche de l’information scientifique et technique contenue dans des bases de données brevets libres ou commerciales.
Assistance à la recherche de l’information technique contenue dans des bases de données de revues scientifiques et techniques (littérature non-brevet) libres ou commerciales.
Orientation vers des outils de conseils sur le processus d’innovation dans son ensemble, de la conception d’une idée à la commercialisation du produit inspiré de cette idée.
Orientation vers des outils de protection de l’innovation, par exemple, l’utilisation de brevets.
Pour plus d’information sur ce réseau :
Site web du réseau TISC : http://www.tisc.ma
Email : tisc@ompic.ma
Département de l’innovation technologique, OMPIC.
Tél : +212522586404
3- Programme d’assistance des PME, des startups et des inventeurs en matière de protection de l’innovation (PAI Probono Maroc)
Ce programme lancé avec le concours de l’OMPI permet d’assister les PME, les startups et les inventeurs pour protéger leurs innovations à travers des partenariats avec des experts-bénévoles. En effet, le programme permet de mettre en relation des inventeurs et des petites entreprises avec des conseils en brevets qui leur fournissent une assistance juridique à titre gracieux pour qu’ils puissent obtenir une protection par brevet.
Les bénéficiaires du programme PROBONO sont :
Petite et moyenne entreprise (PME) dont le Chiffre d’affaires n’excède pas 75 Millions DH et l’effectif permanent ne dépasse pas 200 personnes selon la loi N°53.00 formant la charte de la PME.
Auto-Entrepreneurs tels que définis selon la loi N°114.13 et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 500.000,00 DH pour les activités commerciales et inférieur ou égal à 200.000,00 DH pour les prestations de services.
Très Petite Entreprise (TPE) dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur ou égal à 3 Millions DH.
Inventeurs individuels qui n’exercent aucune activité commerciale.
Les critères de sélection des inventions sont :
Invention ne doit pas être visée par les exceptions et/ou exclusions de la brevetabilité au sens de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Pertinence technique et économique de l’invention.
Les critères de sélection des organisations et/ou personnes offrant une assistance gratuite sont :
Les organisations et/ou personnes pouvant offrir une assistance, à titre gratuit, dans le cadre de ce programme doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
Cabinets de conseillers en propriété industrielle inscrits sur la liste tenue par l’OMPIC
Avocats qui justifient d’une expertise dans le domaine des brevets
Responsable d’un point focal TISC actif et disposant de compétences et expérience avérée sur l’ensemble des aspects liés aux brevets
Membre d’une association d’inventeurs active et conventionnée avec l’OMPIC et disposant de compétences et expérience avérée sur l’ensemble des aspects liés aux brevets.
Modalités d’inscription
Les bénéficiaires et les experts bénévoles souhaitant participer à ce programme peuvent s’inscrire en ligne via la plateforme :
Pour des données détaillées, veuillez nous contacter par email à l’adresse iap.morocco@ompic.ma
Tél : +212522586404
4- Déploiement de politique de management de propriété intellectuelle dans les universités et centres de R&D
Importance de la politique de management de la propriété intellectuelle pour les universités et centres de R&D :
Les universités et centres de R&D marocains sont un acteur principal dans l’écosystème de l’innovation. Outre leur mission classique qui est l’enseignement et la formation, ils sont aussi en charge de contribuer au développement économique au niveau national et régional par la valorisation et l’exploitation des résultats de la recherche scientifique et des brevets développés au niveau des laboratoires et structures de recherche.
L’activité de commercialisation des brevets et des résultats de la recherche scientifique nécessitent un ensemble des prérequis nécessaires pour l’éclosion d’un environnement favorable à l’innovation dont la propriété intellectuelle qui, non seulement protège l’innovation, mais aussi facilite le transfert de technologie générée à l’université.
L’élaboration et l’implémentation d’une politique en matière de propriété intellectuelle s’avère indispensable pour le management des inventions, de la créativité et des résultats de la recherche scientifique au sein des universités et organismes de recherche.
Principaux objectifs d’une politique en matière de propriété intellectuelle au sein des universités et centres de R&D :
Promouvoir la recherche scientifique et le développement technologique;
Encourager les chercheurs à envisager toutes les options possibles pour exploiter une invention et ainsi maximiser les avantages potentiels pour la société;
Créer un environnement propice à l’innovation et au développement;
Concilier les intérêts divergents des universités, du secteur privé et de la société;
Contribution de l’OMPIC pour la mise en place des politiques de management de la propriété intellectuelle au sein des universités et centres de recherche :
L’OMPIC a adapté le modèle de politique proposé par l’OMPI au cadre légal national. En outre, l’OMPIC accompagne les universités et centres de recherche, public et privé, pour la préparation et la validation de la politique de management de propriété intellectuelle.
Pour toute information concernant ce programme, veuillez contacter :
Département de l’innovation technologique, OMPIC.
Tél +212522586404
5- Accompagnement des universités et centres de R&D à la mise en place des bureaux de transfert de technologie
Dans le cadre de ses missions en matière de promotion de l’innovation technologique et de valorisation des résultats de la R&D, l’OMPIC avec l’appui de ses partenaires nationaux et étrangers, offre une assistance technique pour la mise en place des bureaux de transfert de technologie (Technology Transfer Office TTO) dont la mission principale est la gestion et la commercialisation du portefeuille brevets au niveau des universités et des centres de R&D Marocains.
L’offre de l’OMPIC destinée pour les universités et centres de R&D souhaitant la création de ces bureaux de transfert de technologie consiste à :
La contribution à la définition du business modèle du TTO adéquat aux besoins et attentes de l’université concernée,
L’identification des ressources nécessaires pour la création et le fonctionnement du TTO,
La formation sur les métiers du TTO
Pour toute information concernant ce programme, veuillez contacter:
Département de l’innovation technologique, OMPIC.
- Tél +212522586404
6- Suivi des indicateurs de l’innovation au Maroc
Importance de l’analyse des données sur l’innovation :
Les indicateurs de l’innovation fournissent des informations statistiques sur les activités d’innovation, les innovations proprement dites, les circonstances de leur apparition et les implications qui en ont découlé sur les entreprises à leur origine et sur l’économie. Ils sont utiles pour effectuer une analyse exploratoire des activités d’innovation, suivre dans le temps les performances réalisées en la matière et en établir des comparaisons par pays, par région et par secteur.
L’OMPIC assure le suivi des indicateurs mondiaux suivant :
Global Innovation Index (https://www.globalinnovationindex.org/)
Indice mondial de la PI élaboré par la chambre de commerce américaine (https://www.theglobalipcenter.com/report/ipindex2021/)
Global Innovation Index (GII) :
Le Global Innovation Index (GII) est élaboré depuis 2007 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’université Cornell et l’INSEAD. C’est un outil de mesure des capacités et des performances des pays en matière de l’innovation à travers une analyse quantitative et qualitative de 80 indicateurs couvrant les principaux aspects de l’innovation (Institutions, Capital humain et Recherche, Infrastructure, Sophistication des affaires, Produits de la connaissance & de la technologie et Produits de la créativité).
Indice international de la propriété intellectuelle
Le Global Innovation Policy Center (GIPC) de la chambre de commerce des Etats Unis, a développé l'Indice international de la propriété intellectuelle, un outil d'évaluation du cadre de la propriété intellectuelle (PI) de différentes économies à travers le monde. Dans sa 11ème édition de 2023, cet indice évalue 55 économies, représentant 90% du PIB mondial, à travers 50 indicateurs répartis en diverses catégories telles que les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, et l'efficacité systémique.
Contribution de l’OMPIC pour améliorer le classement du Maroc dans le GII :
L’OMPIC a mis en place un focus groupe composé des principaux acteurs de l’innovation pour le suivi et l’amélioration de la place du Maroc dans cet indice. Ce focus groupe effectue régulièrement une analyse de l’ensemble des indicateurs de cet indice et coordonne avec les institutions étrangères en charge du maintien des données et statistiques sur l’innovation.
Les travaux de ce focus groupe visent à :
Améliorer la place du Maroc dans cet indice,
Rendre le Maroc visible dans la carte globale de l’innovation
Identifier les indicateurs forts/faibles de l’écosystème de l’innovation au Maroc
Suivre le positionnement du Maroc dans cet indice
Pour toute information concernant ce programme, veuillez contacter :
Département de l’innovation technologique, OMPIC.
Tél +212522586404