Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est un document administratif délivré par le Registre Central du Commerce incluant les informations légales d’une personne morale ou physique inscrite au registre du commerce.
Pour accéder au formulaire « C1 » relatif à la demande du certificat d’immatriculation, cliquer ici.
Copie des inscriptions
La copie des inscriptions est un document délivré par le Registre Central du Commerce sur lequel sont portées les informations légales relatives à une personne morale ou physique ainsi que les inscriptions modificatives les concernant.
Pour accéder au formulaire « C4 » relatif à la demande de la copie des inscriptions, cliquer ici.
Certificat de non inscription
Le certificat de non inscription au registre de commerce à l’échelle nationale est un document attestant qu’aucune inscription de la personne morale ou physique objet de la demande n’est portée sur le Registre Central du Commerce.
Pour accéder au formulaire « C3 » relatif à la demande du certificat de non inscription au registre de commerce, cliquer ici.
Certificat de radiation
Le certificat de radiation est un document administratif délivré par le Registre Central du Commerce attestant que l’immatriculation objet de la demande est radiée du registre du commerce.
Pour accéder au formulaire « C5 » relatif à la demande du certificat de radiation, cliquer ici.
Copies des actes et documents financiers
Le registre central du commerce délivre les copies des actes juridiques et des documents financiers d’une société immatriculée au registre de commerce (procès-verbaux, statuts, états de synthèse…).
Pour accéder au formulaire « C2 » relatif à la demande de copies des statuts, des procès-verbaux, des états de synthèse ou des rapports du commissaire aux comptes, cliquer ici.
Les services de « Directinfo »
Le service " DirectInfo " donne accès aux informations légales et financières sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce.
Le lien www.directinfo.ma permet d’accéder directement à un espace de recherche multicritère qui est mis en place pour consulter toutes les entreprises immatriculées au registre central du commerce et commander les services et documents disponibles aussi bien pour les personnes physiques que morales.