Coopération

Dans le cadre de sa stratégie d’ouverture à l’environnement de la propriété industrielle et commerciale au niveau international, l’OMPIC a développé plusieurs programmes de coopération avec ses partenaires étrangers et ce, en vue de :

• Développer de nouveaux programmes de coopération et de nouvelles synergie en mettant l'accent sur la coopération Sud-Sud, et renforcer les actions de coopération à l’attention des pays d’Afrique

• Consolider les relations bilatérales et multilatérales existantes avec les offices de propriété industrielle d’autres pays et institutionnaliser davantage ses relations par un suivi régulier des programmes de coopération.

• Etablir de nouvelles relations de coopération avec des offices de propriété industrielle de pays émergents et développés afin de s’enquérir d’expériences avérées et des bonnes pratiques et accroître l’échange d’informations stratégiques.

• Mettre en place des actions de coopération efficaces permettant d'échanger les expériences et mutualiser les moyens.

   

Quelques accords et traités internationaux auxquels le Maroc est partie

PCT– Système international des brevets

• Le Maroc, ayant adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), bénéficie d’un cadre facilitant la protection internationale des inventions. À travers l’OMPIC, les déposants marocains peuvent accéder à ce système pour simplifier leurs démarches, tandis que l’Office renforce son expertise dans l’examen des demandes et contribue à la diffusion des informations techniques sur les innovations.

  • Dépôt de Brevet d’Invention à l'international | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Système de Madrid 

• L’adhésion du Maroc au Protocole de Madrid a permis aux titulaires de marques marocains d’accéder à une protection internationale simplifiée. Grâce à ce système, ils peuvent enregistrer et gérer leurs marques à l’étranger de manière économique et centralisée. Une seule demande d’enregistrement leur offre la possibilité d’obtenir une protection dans plus de 130 pays, avec la flexibilité de renouveler et d’adapter leur portefeuille de marques en toute simplicité.

  • Dépôt de Marque à l’international | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Le système de La Haye 

• La Haye

• En adhérant à l'Arrangement de La Haye, le Maroc offre aux créateurs et aux entreprises un moyen pratique et efficace de protéger leurs dessins et modèles industriels à l'étranger. Ce système permet de déposer une seule demande internationale auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour obtenir une protection allant jusqu’à 100 dessins et modèles dans plusieurs pays membres, simplifiant ainsi les procédures et réduisant les coûts.

  • Dépôt de DMI à l’international | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Patent Prosecution Highway (PPH)

Dans la perspective d’accompagner les entreprises marocaines à obtenir plus rapidement des brevets à l’international, l’OMPIC a mis en place des accords de coopération de type Patent Prosecution Highway (PPH) avec plusieurs offices de brevets à travers le monde. Ces partenariats permettent d’accélérer l’examen des demandes et de faciliter l’accès à une protection sur différents marchés :

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L'OMPIC est ouvert aux collaborations avec les institutions et les offices de PI du monde entier. Si vous souhaitez explorer des opportunités de partenariat, veuillez nous contacter ici