L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)
L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est l’établissement public chargé de la protection et de la gestion des droits de propriété industrielle au Maroc. Il assure l'enregistrement et la préservation des droits en matière de marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels, indications géographiques et tient le registre central du commerce au Maroc qui centralise les informations relatives aux entreprises exerçant leur activité commerciale ou ayant une structure commerciale sur le territoire national.
Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L'OMPIC opère sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et du Commerce.
Le rôle de la Propriété Industrielle
La Propriété Industrielle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs innovations :
- Que ce soit une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné ;
- Une marque c’est à dire un signe distinctif qui peut être un mot, un nom, un slogan, un logo et qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise
- Ou un dessin ou un modèle qui permet de protéger l’apparence esthétique d’un produit industriel ou artisanal.
Le Registre central du Commerce regroupe et relate l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale.
L'OMPIC : un acteur clé de l'innovation et de l'entrepreneuriat
En tant que pilier de l’écosystème national de l’innovation et de l’entrepreneuriat, l’OMPIC joue un rôle déterminant dans la mise en place d’un cadre propice à la protection et à la valorisation des actifs immatériels (marques, brevets, dessins et modèles industriels, noms commerciaux). Il œuvre activement à la promotion de l’usage stratégique de la propriété industrielle et commerciale à travers plusieurs axes d’intervention :
En amont, par des actions de sensibilisation, d’accompagnement et de formation destinées aux acteurs concernés pour favoriser l’intégration de la propriété industrielle dans leurs stratégies de développement.
En aval, par la mise en place d’outils et de mécanismes permettant la valorisation des actifs immatériels et visant le renforcement du respect des droits protégés.
Gestion des registres nationaux et diffusion de l'information
L'OMPIC tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle ainsi que le registre central du commerce :
- Les marques (de fabrique, de commerce et de service)
- Les brevets d’invention
- Les dessins et modèles industriels
- Les indications géographiques et appellations d’origine
- Le Registre Central du Commerce
Outre la tenue des registres nécessaires à la protection de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a pour mission de diffuser l’information au public :
Information juridique : Extraits des registres de propriété industrielle et commerciale, copies officielles, publication des gazettes officielles, copies d’actes (Statuts, Procès-Verbaux, Certificats, Bilans, …),
Information technique : Etat de la technique issu des brevets d’invention (les antériorités),
Information commerciale : Créations d’entreprises, informations financières issues des bilans, …
Par ailleurs, l’OMPIC est chargé d'autres missions, à savoir :
- La promotion d’une utilisation efficace de la propriété industrielle et commerciale, afin d’en faire un véritable levier de compétitivité et un catalyseur d’innovation et de créativité.
- Le développement des connaissances et des compétences en propriété industrielle et commerciale (PIC) via l’AMAPIC, qui met en place des formations adaptées aux besoins des professionnels et des entreprises.
La gestion de la plateforme électronique dédiée à la création et à l’accompagnement des entreprises, pour le compte de l’État.
Les Plateformes digitales de l’OMPIC
Dans le cadre de la simplification des procédures et l’amélioration de son offre de services digitaux, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) met à la disposition de ses usagers une panoplie de plateformes digitales visant à fournir des services simplifiés, de qualité et dans des délais rapides.
DIRECTOMPIC.MA plateforme de dépôt des demandes d’enregistrement et de renouvellement des titres de la propriété industrielle (marques, brevets, DMI) ;
DIRECTINFO.MA plateforme de diffusion des informations juridiques, financières et légales des entreprises immatriculées au registre du commerce ;
DIRECTENTREPRISE.MA plateforme de création et d’accompagnement d’entreprises par voie électronique (intégrant notamment la demande du nom commercial et toutes les démarches de création des entreprises) ;
E-DATAGE.MA service permettant l’attribution d’une date certaine à une création relevant du régime de la propriété intellectuelle. Ce système confère au déposant une preuve d’antériorité valable pour une période de 5 ans ;
AMAPIC.MA plateforme de l'Académie Marocaine de la Propriété Intellectuelle et Commerciale, créée par l’OMPIC afin de développer les compétences en propriété industrielle et commerciale particulièrement dans les domaines de protection, de gestion et de valorisation de ces actifs immatériels ;
IPMARKETPLACE.MA plateforme de valorisation des brevets d’invention offrant des services liés à la commercialisation de brevets d’invention, la résolution de challenges techniques industriels et l’investissement dans des projets innovants libres d’exploitation au Maroc ;
BAROMETREOMPIC.MA plateforme offrant des indicateurs et statistiques sur les créations d'entreprises et leurs vies ainsi que sur les différents titres de la propriété industrielle et commerciale issus directement des bases de données gérées par l'OMPIC.